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Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons du traitement de données personnelles dans le cadre de nos activités et prestations, y compris notre site Internet sous le nom de domaine hotpot-brienz.ch. Nous informons notamment quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et en quel lieu. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données en allemand. En cas de publication dans une autre langue, la déclaration de protection des données en langue allemande fait foi.

Pour certaines activités et prestations spécifiques ou supplémentaires, nous pouvons publier d'autres déclarations de protection des données ou d'autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu'au droit étranger éventuellement applicable, notamment celui de l'Union européenne (UE), avec le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données. Par rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d'adéquation.

1. Coordonnées

Le responsable au sens du droit de la protection des données est :

Simon Kunz
Brienz Tourismus
Hauptstrasse 143
CH - 3855 Brienz

simon.kunz@brienz-tourismus.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Nous renseignons volontiers les personnes concernées, sur demande, quant à la responsabilité applicable dans chaque cas.

Représentation en matière de protection des données dans l'Espace économique européen (EEE)

Nous disposons de la représentation suivante en matière de protection des données conformément à l'art. 27 RGPD :

VGS Datenschutzpartner GmbH
Am Kaiserkai 69
20457 Hamburg
Allemagne

info@datenschutzpartner.eu

La représentation en matière de protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités de l'Union européenne (UE) et du reste de l'Espace économique européen (EEE) pour les demandes liées au RGPD.

2. Termes et bases juridiques

2.1 Termes

Personne concernée : Personne physique dont nous traitons les données personnelles.

Données personnelles : Toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles particulièrement sensibles : Données concernant les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l'appartenance à une ethnie ou à une race, données génétiques, données biométriques identifiant de manière univoque une personne physique, données concernant des sanctions ou poursuites pénales et administratives, ainsi que données concernant des mesures d'aide sociale.

Traitement : Toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l'adaptation, l'archivage, la conservation, la lecture, la communication, l'obtention, l'enregistrement, la collecte, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, le rapprochement, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : États membres de l'Union européenne (UE), ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Nous traitons – dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles conformément à au moins une des bases juridiques suivantes :

  • Art. 6, al. 1, let. b RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel aux fins de la sauvegarde d'intérêts légitimes – y compris les intérêts légitimes de tiers – sauf si les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée prévalent. Ces intérêts comprennent notamment l'exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités et prestations, la garantie de la sécurité de l'information, la protection contre les abus, la défense de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
  • Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel afin de satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable des États membres de l'Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, al. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'une mission d'intérêt public.
  • Art. 6, al. 1, let. a RGPD pour le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • Art. 9, al. 2 et suiv. RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement de données personnelles comme traitement de données à caractère personnel et le traitement de données personnelles particulièrement sensibles comme traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 RGPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et prestations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigateur et d'appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d'utilisation, données de base incluant les données d'inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également constituer des données personnelles particulièrement sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l'exercice de nos activités et prestations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons, lorsque cela est nécessaire, des données personnelles avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple afin de remplir des obligations légales ou de sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander leur consentement aux personnes concernées lorsque celui-ci n'est pas nécessaire.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, faire traiter ces données par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent notamment être des prestataires spécialisés dont nous sollicitons les services. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données personnelles à d'autres tiers.

Dans le cadre de nos activités et prestations, nous pouvons notamment communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, établissements d'enseignement et de recherche, conseillers et avocats, prestataires de services comptables et fiduciaires, entreprises de recouvrement, groupes d'intérêt, prestataires de services informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements de crédit et économiques, entreprises de logistique et d'expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunication, assurances et prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu'avec des autorités, organisations et entreprises. Nous traitons notamment à cet effet les données qu'une personne concernée nous transmet lorsqu'elle nous contacte, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d'adresses ou au moyen d'outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d'autres personnes sont légalement tenus d'assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir qu'ils sont autorisés à transmettre ces données et assurer l'exactitude des données transmises.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nos mesures garantissent notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site Internet et à nos autres présences numériques s'effectue au moyen d'un chiffrement du transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent lors de la visite d'un site Internet sans chiffrement du transport.

Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique en principe – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services de renseignement, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu'une personne concernée fasse l'objet d'une surveillance ciblée.

7. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transmettre des données personnelles vers d'autres États, notamment afin de les y traiter ou de les faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États de la Terre et ailleurs dans l'univers, dans la mesure où le droit applicable dans ces lieux garantit une protection adéquate des données conformément à une décision du Conseil fédéral suisse et – dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – également conformément à une décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où la protection des données est garantie pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types de protection des données ou d'autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d'une protection adéquate ou appropriée des données si les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Nous renseignons volontiers les personnes concernées, sur demande, sur les éventuelles garanties ou leur fournissons une copie des éventuelles garanties.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l'affirmative, quelles données personnelles sont concernées. Elles reçoivent également les informations nécessaires à l'exercice de leurs droits en matière de protection des données et à la garantie de la transparence. Ces informations comprennent les données personnelles traitées elles-mêmes, mais également, entre autres, des indications sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données vers d'autres États, ainsi que sur l'origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et limiter le traitement de leurs données.
  • Possibilité d'exprimer son point de vue et contrôle humain : Les personnes concernées peuvent, dans le cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), exprimer leur propre point de vue et demander un contrôle par une personne humaine.
  • Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles (« droit à l'oubli ») et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.
  • Remise et portabilité des données : Les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions éventuellement à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser totalement ou partiellement l'accès aux informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser totalement ou partiellement l'effacement de données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons les personnes concernées au préalable des éventuels frais.

Nous sommes tenus d'identifier, au moyen de mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte ou un recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.

L'autorité de surveillance de la protection des données compétente en Suisse pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de surveillance de la protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l'Espace économique européen (EEE), les autorités de surveillance de la protection des données sont structurées de manière fédérale, notamment en Allemagne.

9. Utilisation du site Internet

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pendant une période déterminée en tant que cookies permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site Internet et ainsi, par exemple, de mesurer l'audience de notre site Internet. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment, intégralement ou partiellement, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatisée et d'autres modes de gestion des cookies. Sans cookies, notre site Internet peut ne plus être disponible dans son intégralité. Nous sollicitons activement – au moins lorsque et dans la mesure où le droit applicable l'exige – le consentement exprès à l'utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure du succès et de l'audience ou de publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site Internet et à nos autres présences numériques, nous pouvons consigner au moins les informations suivantes, dans la mesure où elles sont habituellement déterminées ou transmises à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code de statut HTTP), système d'exploitation, y compris interface utilisateur et version, navigateur, y compris langue et version, sous-page individuelle consultée de notre site Internet, y compris le volume de données transmis, dernière page Internet consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous consignons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir mettre à disposition notre présence numérique de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données – y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.

9.3 Pixels invisibles

Nous pouvons intégrer des pixels invisibles dans notre présence numérique. Les pixels invisibles sont également appelés balises Web. Les pixels invisibles – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement récupérés lors de l'accès à notre présence numérique. Les pixels invisibles permettent de collecter au moins les mêmes informations que celles consignées dans les fichiers journaux.

10. Notifications et communications

10.1 Mesure du succès et de l'audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens Web ou des pixels invisibles permettant de déterminer si une communication donnée a été ouverte et quels liens Web ont été cliqués. Ces liens Web et pixels invisibles peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et communications de manière individualisée. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et l'audience, afin de pouvoir envoyer des notifications et communications de manière efficace, conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et habitudes de lecture des destinataires.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l'utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres motifs légaux. Pour recueillir un éventuel consentement à double confirmation, nous pouvons utiliser la procédure dite de « double opt-in ». Dans ce cas, vous recevez une communication contenant les instructions pour la double confirmation. Nous pouvons consigner les consentements recueillis, y compris l'adresse IP et l'horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et communications telles que des newsletters. Par une telle opposition, vous pouvez simultanément vous opposer à la saisie statistique de l'utilisation aux fins de mesure du succès et de l'audience. Restent réservées les notifications et communications nécessaires dans le cadre de nos activités et prestations.

10.3 Prestataires de services pour les notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications avec l'aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons notamment :

11. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités et prestations. Dans le cadre de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CG) et conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des exploitants respectifs de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme respective, parmi lesquels figure par exemple le droit d'accès.

En ce qui concerne notre présence sur Facebook, y compris les statistiques de page, nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) – dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Meta Platforms Ireland Limited fait partie des entreprises Meta (notamment aux USA). Les statistiques de page renseignent sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence Facebook. Nous utilisons les statistiques de page afin de pouvoir mettre à disposition notre présence Facebook sur les réseaux sociaux de manière efficace et conviviale.

Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et du délégué à la protection des données de Facebook dans la déclaration de protection des données de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook le « supplément pour les responsables du traitement », convenant notamment que Facebook est responsable de garantir les droits des personnes concernées. Pour les statistiques de page, les informations correspondantes figurent sur la page « informations sur les statistiques de page », y compris les « informations sur les données relatives aux statistiques de page ».

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et prestations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. De tels services nous permettent notamment d'intégrer des fonctions et contenus à notre site Internet. Lors d'une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter, sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée, des données en lien avec nos activités et prestations. Il peut s'agir par exemple de données de performance ou d'utilisation nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

12.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et prestations. Cela comprend par exemple les services d'hébergement et de stockage de prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

12.2 Cartographie

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir intégrer des cartes à notre site Internet.

Nous utilisons notamment :

12.3 Contenus numériques

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir intégrer des contenus numériques à notre site Internet. Les contenus numériques comprennent notamment des images et vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons notamment :

13. Extensions pour le site Internet

Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de prestataires appropriés ou exploiter de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

  • Google reCAPTCHA : Protection contre les robots (distinction entre les activités souhaitées réalisées par des personnes et les activités non souhaitées réalisées par des robots) ; prestataire : Google ; informations spécifiques à Google reCAPTCHA : « qu'est-ce que reCAPTCHA ? ».

14. Mesure du succès et de l'audience

Nous cherchons à mesurer le succès et l'audience de nos activités et prestations. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l'effet de références de tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode de « test A/B »). Grâce aux résultats de la mesure du succès et de l'audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations.

Dans la plupart des cas, les adresses IP des différentes utilisatrices et utilisateurs sont collectées pour la mesure du succès et de l'audience. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données par la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure du succès et de l'audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les pages individuelles visitées ou contenus consultés sur notre présence numérique, des informations relatives à la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur ainsi que la localisation – au moins approximative. En principe, les éventuels profils d'utilisateurs sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices et utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels des utilisatrices ou utilisateurs sont enregistrés peuvent éventuellement attribuer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou profil utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

15. Dispositions finales concernant la déclaration de protection des données

Nous avons créé cette déclaration de protection des données au moyen du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons actualiser cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des mises à jour par la publication de la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.